Comité Syndical

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.

Le Comité Syndical du SIVOM est une assemblée délibérante au même titre que le conseil municipal dans le cadre d’une commune, qui assure par voie de délibérations la gestion des affaires courantes du Syndicat.

COMPOSITION DU COMITÉ SYNDICAL

Le Comité syndical du SIVOM du Néron est composé de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants, et répond aux mêmes règles de quorum applicables au sein d’un conseil municipal. La Commune de Saint-Egrève est représentée par 5 membres, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux par 3 membres et les communes du Fontanil-Cornillon, de Quaix-en-Chartreuse, de Proveysieux et de Mont-Saint-Martin par 2 membres.